Tableau Eco PTZ/CITE : équipements et matériaux
Table des matières
CATÉGORIES DE TRAVAUX ÉLIGIBLES
A noter : les travaux complémentaires peuvent entrer dans l’assiette de l’éco-PTZ et CITE, mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux
| Catégories de travaux éligibles dans le cadre du bouquet de travaux | Caractéristiques et performances |
| 1. Isolation de la toiture (totalité de la toiture exigée) | |
| Planchers de combles perdus | R ≥ 7 m² K/W |
| Rampants de combles aménagés | R ≥ 6 m² K/W |
| Toiture terrasse | R ≥ 4,5 m² K/W |
| 2. Isolation des murs donnant sur l’extérieur (au moins 50% des surfaces) | |
| Isolation par l’intérieur ou par l’extérieur | R ≥ 3,7 m² K/W |
| Travaux complémentaires : isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert | R ≥ 3 m² K/W |
| 3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur (au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres) | |
| Fenêtre ou porte-fenêtre | Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m2.K et Sw ≥ 0,36 |
| Fenêtre en toiture | Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 |
| Seconde fenêtreà double vitrage renforcé devant une fenêtre existante (doubles fenêtres) | Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32 |
| Vitrages à faible émissivité (au moins 50% des fenêtres) | Ug ≤ 1,1 W/m2.K |
| Travaux complémentaires : – Porte donnant sur l’extérieur (uniquement si réalisé en complément des fenêtres)- Volet isolant | Ud ≤ 1,7 W/m².KR ≥ 0,22 m2.K/W |
| 4. Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS) | |
| Chaudière à haute performance énergétique | Si puissance ≤70kW, efficacité énergétique saisonnière ≥90%Si puissance >70kW, efficacité utile doit être :≥87% mesurée à 100% de la puissance thermique nominaleet ≥95,5% mesurée à 30% de la puissance thermique nominale |
| Chaudière micro-cogénération gaz avec programmateur | Puissance de production électrique ≤ 3 kW-ampère |
| PAC* air/eau et PAC géothermique de type eau/eau, sol/eau et sol/sol+ programmateur de chauffage | Efficacité énergétique saisonnière : ≥117% si basse température≥102% si moyenne et haute températureDans le cas d’une production d’eau chaude sanitaire associée, l’efficacité énergétique doit être :≥65% si profil de soutirage M≥75% si profil de soutirage L≥80% si profil de soutirage XL≥85% si profil de soutirage XXL |
| Equipements de raccordement à un réseau de chaleur | Aucune exigence technique |
| Travaux supplémentaires : – Calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage et d’eau chaude sanitaire- Appareils de régulation et de programmation de chauffage- Equipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire | Isolant de classe ≥3 |
| 5. Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable | |
| Chaudière bois | Classe 5 |
| Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieur ou cuisinière | Rendement ≥70 %≤, taux d’émission de CO ≤ à,3%, indice de performance environnementale ≤ 1 et émissions de particules ≤90mg/Nm3 |
| Equipement de chauffage fonctionnant à l’énergie hydraulique | Aucune exigence technique |
| Equipement de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire | Capteurs certifiés CSTBat ou SolarKeymark ou équivalentEfficacité énergétique saisonnière ≥90% |
| Travaux complémentaires : – Calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire- Appareils de régulation et de programmation de chauffage- Equipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire | Isolant de classe ≥3 |
| 6. Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable | |
| Equipements de production d’eau chaude sanitaire pouvant être associé à un système de production de chauffage solaire | Capteurs solaires certifiés CSTBat, Solar Keymark ou équivalentEquipements pour la fourniture d’eau chaude :– Efficacité énergétique : ≥65% si profil de soutirage M≥75% si profil de soutirage L≥80% si profil de soutirage XL≥85% si profil de soutirage XXL- Dans le cas d’une production de chauffage associée, efficacité énergétique saisonnière ≥90%Dispositif solaire mis séparément sur le marché de type capteur solaire, ballon d’eau chaude solaire, boucle de captage, système tout solaire : – Productivité de surface d’entrée du capteur :≥600 si capteur à circulation de liquide≥500 si capteur à air ou solaire hybride thermique et électrique à circulation liquide≥250 si capteur hybride thermique et électrique à air- Pour un ballon d’eau chaude ≤500 litres, le coefficient S de pertes statistiques (W) doit être ≤16.66+8.33*V0.4 (V = capacité de stockage du ballon en litres) |
| PAC dédiée à la production d’eau chaude sanitaire | Efficacité énergétique : ≥95% si profil de soutirage M≥100% si profil de soutirage L≥110% si profil de soutirage XL |
| Equipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique | |
| Travaux complémentaires : – Calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire- Appareils de régulation et de programmation de chauffage- Equipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire | Isolant de classe ≥3 |
EXIGENCES À RESPECTER DANS LE CADRE DE L’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE GLOBALE
Les travaux doivent permettre d’atteindre les seuils de performance suivants :
- une consommation d’énergie inférieure à 150kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an,
- une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an.
Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l’altitude, à l’aide des coefficients présentés sur le lien suivant : http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation. Ces calculs préalables et les prescriptions de travaux doivent être effectués par un bureau d’étude thermique.
TRAVAUX INDUITS FINANÇABLES PAR L’ECO PRÊT À TAUX ZÉRO
| Travaux d’amélioration énergétique concernés | Travaux induits pris en compte | Travaux induits non pris en compte |
| Isolation thermique des toitures | Remplacement des tuiles nécessaires,Réfection de l’étanchéité d’une toiture terrasse,Faux plafond en cas d’isolation intérieure… | Réfection de la charpente,Remplacement de toutes les tuiles,Installation d’un nouveau velux,Aménagement des combles… |
| Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur | Remise en état des installations électriques, de plomberie après la pose de l’isolant intérieur,Bardage des murs,Reprise des appuis de fenêtre… | Pose des revêtements muraux (papiers peints, peintures),Changement des revêtements de sols,Création de nouvelles ouvertures… |
| Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur | Raccordement électrique des volets électriques éventuellement posés,Travaux de plâtrerie… | Changement des revêtements muraux, réfection du plafond,Réfection totale de l’installation électrique,Pose de stores extérieurs… |
| Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, ou de production d’eau chaude sanitaire performants | Remplacement des radiateurs à eau existants par des radiateurs basse température,Installation de nouveaux émetteurs à eau chaude,Chape de béton coulée sur plancher chauffant,Adaptation du conduit d’évacuation en cas d’installation d’une chaudière à condensation… | Extension du système de chauffage dans des pièces non chauffées initialement, Pose de revêtement de sol même posé sur la chape de béton en cas d’installation d’un plancher chauffant… |
| Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable | Pour l’installation d’une chaudière bois :Pose de ballon d’hydro-accumulation,Raccordement à la cheminée,Pose du conduit de fumée… | Travaux d’embellissement et d’habillage de l’insert,Réfection totale de la toiture en cas d’installation d’un conduit de cheminée… |
| Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable | Reprise d’étanchéité après la pose… | Réfection totale de la toiture… |
