De nouvelles obligations d’isolation des façades et toitures en cas de travaux importants

jeudi 11 janvier 2018

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) crée une obligation de mettre en œuvre une isolation thermique à l’occasion de travaux importants de rénovation des bâtiments concernant le ravalement de façades, la réfection de toitures ou encore la transformation de garages ou de combles en pièces habitables. Cette nouvelle obligation est traduite dans le décret du 9 mai 2017, et est applicable depuis 1er janvier 2017.

Cette mesure permet de profiter d’un projet de travaux importants pour y greffer des travaux d’amélioration énergétique, en mutualisant les coûts et gênes liés aux travaux (installations de chantier, dossiers administratifs, gestion des déchets…). Les bâtiments d’habitation sont concernés par ce décret.

En cas de ravalement de façade :

  • Sont concernés les travaux de ravalement de type réfection d’enduit ou installation d’un parement sur au moins 50% d’une façade,
  • L’isolation installée doit conduire à une performance thermique conforme à la réglementation thermique dite « élément par élément »,
  • L’obligation ne s’applique qu’aux façades constituées en surface à plus de 50% de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal.

En cas de réfection de toiture :

  • Sont concernés les travaux portant sur au moins 50% de la toiture,
  • L’isolation installée doit conduire à une performance thermique conforme à la réglementation thermique dite « élément par élément »,

En cas d’aménagement d’une pièce de plus de 5m2 : il y a obligation d’installer une isolation des parois opaques conforme à la réglementation dite « éléments par élément »

Le décret prévoit des possibilités de dérogation, liées aux impossibilités techniques, juridiques, architecturales et économiques.

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