Du nouveau en 2016 pour l'Eco-Prêt à Taux Zéro (EcoPTZ)

jeudi 15 septembre 2016

Depuis mars 2016, l'EcoPTZ a évolué afin qu'il soit plus facilement mobilisable par les propriétaires. Quelles sont les nouveautés ?

  • La durée de réalisation des travaux, c'est-à-dire la durée entre la date d'émission de l'offre de prêt et la fourniture des documents justifiant de la réalisation de travaux (formulaire et facture), passe de 2 à 3ans,
  • Les critères techniques des équipements et matériaux éligibles à l'EcoPTZ sont alignés sur ceux du Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE). Cela revient à une augmentation des exigences pour les équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et pour le calorifugeage, mais également à une facilitation du cumul EcoPTZ/CITE. On note que ce cumul est désormais possible sans conditions de revenus.
  • De même, le couplage d'un EcoPTZ et d'un prêt à l'accession est facilité. Si la demande d'EcoPTZ est réalisée en même temps que la demande de prêt pour l'acquisition d'un logement, la banque pourra émettre une offre d'EcoPTZ avant de recueillir les documents nécessaires (formulaires, devis et attestations RGE des entreprises). Le versement de l'EcoPTZ reste soumis à la fourniture ultérieure de ces éléments.
  • Les propriétaires occupants éligibles au programme Habiter Mieux de l’Anah peuvent également bénéficier d’un Eco-prêt Habiter Mieux. Il permet de financer le reste à charge des travaux non financés.Ce prêt sans intérêt peut aller jusqu’à 20 000 € et est versé dès le début des travaux.Il sera proposé par certains réseaux bancaires dans le courant du deuxième trimestre 2016. Vos clients peuvent se renseigner auprès de leur banque.

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