Ecoconditionnalité des aides : simplification du dispositif RGE en 2016

jeudi 15 septembre 2016

Depuis le 1er janvier 2016, le dispositifs Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) a été ajusté dans un souci de simplification pour les professionnels du bâtiment.

Ainsi, les deux références chantiers qui étaient demandées à mi-parcours, soit au bout de deux ans, sont supprimées.

Pour une entreprise titulaire de plusieurs qualifications relevant d'une même catégorie, ce contrôle dans les 24 mois porte désormais sur un audit unique sur chantier au lieu d'un audit par type de travaux (avec une priorité donnée aux qualifications liées aux énergies renouvelables). Cette disposition vaut également si les qualifications sont délivrées par des organismes différents.

En matière de sous-traitance, l'Etat laisse la possibilité à l'organisme de qualification de définir un seuil maximal dans une fourchette de 30 à 50% du chiffre d'affaires relevant du poste.

Enfin, des simplifications spécifiques à la formation ont été prises, notamment sur leur contenu, leur mise en oeuvre et les modalités de contrôle des connaissances. A noter que la limite de validité pour les formations suivies par les référents techniques est supprimée, n'obligeant ainsi plus ceux qui les avaient suivies avant 2015 à les repasser.

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