Lancement du nouveau Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

mercredi 21 janvier 2015

Avec le Plan de relance du logement, les conditions d'éligibilité au CIDD renommé Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) sont simplifiées et son taux augmenté.

Accessible à tous, propriétaires comme locataires, le CITE permet aux particuliers de déduire de leurs impôts une part des dépenses d’équipements et de matériaux pour la rénovation thermique de leur résidence principale.

Pour les travaux éligibles réalisés à compter du 1er septembre 2014 :

  • les taux de 15 % et 25 % sont remplacés par un taux unique de 30 %,
  • une seule action de travaux suffit pour bénéficier de ce taux (contre deux actions ou une action sous condition de ressources auparavant),
  • l’acquisition de compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude ou de chauffage dans les copropriétés, les dépenses d’équipement contre le rayonnement solaire pour les contribuables domiciliés dans les DOM, ainsi que les points de recharge de véhicules électriques deviennent éligibles au dispositif.

Il s’applique également au coût de la main d’œuvre dans deux cas :

  • pour des travaux d’isolation thermique des parois opaques (murs, planchers, plafonds rampants sous toiture...), 
  • pour des travaux de pose de l'échangeur de chaleur souterrain pour les pompes à chaleur géothermiques.

Il faut dans tous les cas que l’installation soit réalisée par une entreprise fournissant une facture et, à partir du 1er Janvier 2015, détentrice de la mention RGE. D’autre part, les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux.

Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles TTC, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. S'’il est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si le contribuable est non-imposable, l’excédent ou la totalité du montant du CIDD est remboursé.

 

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