Rénovation : de nouvelles obligations à partir de 2017

jeudi 15 septembre 2016

L'isolation thermique des façades et des toitures sera obligatoire en cas de grosse rénovation de bâtiments à compter de janvier 2017.

La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) prévoit que lorsqu'un bâtiment fera l'objet d'un ravalement important, le maître d'ouvrage devra réaliser simultanément des travaux d'isolation.

Ce ravalement est défini comme la réfection de l'enduit existant, le remplacement d'un parement ou la mise en place d'un nouveau parement. Il doit concerner au moins 50% de la façade, hors ouvertures. L'isolation mise en œuvre doit être conforme aux caractéristiques thermiques définies par la Réglementation Thermique dans l'existant.

Cette obligation s'applique également en cas de réfection de toiture (remplacement ou recouvrement d'au moins 50% de la couverture, hors ouvertures).

Toutefois, des dérogations sont prévues en fonction de la faisabilité technique et économique de cette isolation : 

  • L'obligation d'isolation ne s'appliquera pas s'il existe un risque de pathologie du bâti et si ces travaux ne sont pas conformes aux servitudes, au droit des sols, au droit de propriété ou à l'aspect des façades et à leur implantation.
  • De même, si l'aspect de la construction est en contradiction avec les prescriptions architecturales demandées dans les secteurs sauvegardés et les abords des monuments historiques, les sites inscrits et classés du code de l'urbanisme, la mesure ne s'applique pas.
  • Enfin, si le maître d'ouvrage apporte la preuve d'une disproportion évidente entre les avantages de l'isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale, les travaux d'isolation ne seront pas obligatoires. Un temps de retour sur investissement du surcoût lié à l'isolation supérieur à dix ans est par exemple un argument valable.

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