Crédit d’Impôts Transition Energétique (CITE)

C'est quoi ?

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est une disposition fiscale qui vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des travaux d'amélioration énergétique réalisés dans votre résidence principale. 

Le taux du CITE est de 30% dès la première dépense réalisées parmi les catégories d'équipements et de matériaux éligibles (cf. infra). Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise disposant de la qualification « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

Dans un immeuble collectif, le crédit d'impôt peut porter sur les dépenses d'équipements communs payées par chaque copropriétaire au titre de la quote-part correspondant à son logement.

Pour qui ?

Le CITE concerne les propriétaires occupants et les locataires qui réalisent des travaux d'amélioration énergétique dans leur résidence principale.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 400 € par personne à charge.

Pour en bénéficier, vous devez indiquer le montant correspondant aux travaux éligibles réalisés sur votre déclaration d'impôt et conserver soigneusement la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réalisé les travaux. Vous devez être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.

Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de votre impôt, l'excédent est remboursé par l’État. C'est également le cas si vous être non imposable.

Sur quels équipements et matériaux ?

Les équipements et matériaux éligibles au CITE doivent répondre à des caractéristiques et critères de performance précis.

Peut-on cumuler le CITE avec d’autres dispositifs financiers ?

Vous pouvez le cumuler avec :

  • Les aides de l’Anah et des collectivités locales
  • L'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)
  • La TVA réduite applicable aux travaux de rénovation thermique.

Quels éléments doivent figurer sur les factures ?

Les factures remises par votre artisan doivent indiquer précisément :

  • La nature des travaux avec le détail des caractéristiques des équipements et matériaux posés correspondant aux critères d’éligibilité au CITE (par exemple la résistance thermique des isolants posés),
  • Le prix unitaire des équipements, matériaux ou appareils éligibles, en séparant bien le coût de la main d'œuvre de celui des matériaux,
  • Le cas échéant, la date du paiement de la somme due et les éventuels paiements d’acomptes.

Certains types de travaux requièrent des précisions importantes :

  • Pour les travaux d'isolation des parois opaques, la facture doit préciser si l'isolation est effectuée par l'intérieur ou par l'extérieur.
  • Pour le remplacement du système de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire à bois ou biomasse par un système à bois ou biomasse plus performant, la facture doit indiquer les coordonnées du ferrailleur qui a repris l’ancien équipement. L'artisan peut également vous fournir un bordereau de suivi rempli par ses soins et validé par le ferrailleur.

 

Dernière actualisation le 02/11/2015

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