Le chèque énergie

C’est quoi ?

Le chèque énergie est une aide aux ménages en difficulté de règlement de leurs factures énergétiques. Il remplace depuis le 1er janvier 2018 les tarifs sociaux de l’énergie (Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité et Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz naturel distribué en réseau) mis en place par les fournisseurs d’énergie, qui consistaient en une réduction du montant des factures d’électricité ou de gaz.

Le chèque énergie diffère en ce qu’il constitue un titre de paiement destiné au règlement de dépenses d’énergie du logement (factures énergétique, dettes d’énergie) ou de certains travaux.

 

Pour qui ?

Le chèque énergie concerne les propriétaires, locataires et occupants à titre gracieux, au titre de la résidence principale, quel que soit le type d’énergie qu’ils utilisent (électricité, gaz, fioul, bois…), sous conditions de ressources.

Sont en effet éligibles les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel ne dépasse pas 7 700 euros pour une personne seule, 11 550 euros pour un couple + 2 310 euros par personne en plus dans le foyer.

Quels montants, pour quels travaux ?

Sa valeur dépend du niveau de revenus et de la composition du ménage, définie en unités de consommation (UC) calculée ainsi : la première personne du ménage compte pour 1 UC, la deuxième pour 0,5 UC et les suivantes pour 0,3 UC.

Le montant varie de 48 à 227 euros.

Le chèque énergie peut être utilisé pour le paiement de tout ou partie d’une facture d’énergie du logement ou pour financer une dépense liée à l’acquisition ou à l’installation des équipements, matériaux et appareils donnant droit au CITE.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

Chaque année, le fisc adresse la liste des ménages bénéficiaires du chèque énergie (en fonction de leurs ressources déclarées) à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), qui est en charge de la distribution des chèques.

Les chèques sont envoyés aux ménages éligibles (vers le mois d’avril de chaque année).

Lorsque son montant est supérieur à celui de la facture d’électricité ou de gaz pour lequel il est utilisé, le trop-perçu doit être déduit de la prochaine facture. Il est prévu pour le bénéficiaire la possibilité de pré-affecter pour les années suivantes son chèque énergie à un contrat d’électricité ou de gaz spécifié.

Peut-on cumuler le chèque énergie avec d’autre aides ?

Le chèque énergie est cumulable avec l’ensemble des aides aux travaux existantes.

Il donne en plus lieu à des protections associées :

  • protection renforcée pendant la trêve hivernale (pas de limitation de puissance en cas d’impayé),
  • réduction sur certains frais facturés par le fournisseur (gratuité des frais liés à un rejet de paiement, abattement sur les frais d’intervention pour  impayé, gratuité de la mise en service).

Il ouvre également droit à une proposition d’un dispositif déporté d’affichage des consommations d’électricité ou de gaz naturel (compteur individuel), fourni gratuitement.

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