L’éco-prêt à taux zéro

C'est quoi ?

C’est un prêt sans intérêt pour financer des travaux qui permettront de diminuer sensiblement la consommation énergétique du logement.

Il est mobilisable pour la fourniture et la pose, par un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE), des matériaux et équipements éligibles. 

  • Si votre bouquet de travaux se compose de 2 travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum, avec une durée de remboursement de 10 ans.
  • Si vous allez jusqu'à 3 travaux et plus, ou si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", vous avez droit à 30 000 euros, sur 15 ans maximum.

  

Une fois le prêt accordé, les travaux doivent être réalisés dans les trois ans qui suivent.

 

Il permet de financer :

  • La fourniture et la main d'œuvre, 
  • Les travaux induits c'est-à-dire indissociablement liés (par exemple la reprise d’électricité pour une isolation par l'intérieur), réalisés par un professionnel,
  • Les frais éventuels de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques…),
  • Les éventuels frais d’assurance maître d’ouvrage.

Pour qui ?

L'Eco-PTZ est accessible à tout propriétaire ou copropriétaire, occupant, bailleur ou société civile, sans condition de ressources. Il faut toutefois respecter les exigences suivantes : 

 

  • Les travaux doivent être réalisés dans la résidence principale, construite avant le 1er janvier 1990
  • Si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. 

En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.

Les mêmes conditions s’appliquent pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

Pour quels travaux ?

Deux possibilités :

La réalisation d’un bouquet de travaux parmi 6 catégories possibles :

Dans ce cas, les équipements et matériaux éligibles à l'Eco-PTZ doivent répondre à des caractéristiques et critères de performance précis.

Maîtrise d'oeuvre et travaux induits :

L'Eco-PTZ peut également couvrir :

  • les frais liés à la maîtrise d'oeuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique
  • les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage
  • tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.

La réalisation de travaux d'amélioration de la « performance énergétique globale » :

Rappelons que cette option ne s'applique que pour les logements construits entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

Elle nécessite la réalisation d'une étude thermique par un bureau d’études. Cette étude déterminera les travaux les plus adaptés au logement pour atteindre un objectif en consommation d’énergie.

  • Si le logement consomme avant les travaux plus de 180 kWhEP/m²/an, il devra atteindre après travaux une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an.
  • S’il consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il devra atteindre après travaux une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.

Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l'altitude, à l'aide des coefficients présentés sur le lien suivant : http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/renovation/eco-pret-a-taux-zero. Ces calculs préalables et les prescriptions de travaux seront effectués par le bureau d’étude dans le cadre de l'étude thermique.

Il est important de rappeler qu’une étude thermique est plus complète et plus chère qu’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE ou « étiquette énergie » ).

Quelles sont les conditions d'obtention ?

Pour mobiliser l’Eco-PTZ vous devez remplir un formulaire type « devis ». Il en existe deux :

Vous devez ensuite adresser ce formulaire à votre banque, ainsi que tous les devis concernés. Une fois le prêt accordé, les travaux doivent être réalisés dans les trois ans.

A l’issu des travaux, vous devez fournir à votre banque le formulaire type « factures » accompagnés des factures concernées. Là aussi, deux formulaires :

Si vous ne pouvez pas apporter la justification de la réalisation ou l'éligibilité des travaux dans les trois ans suivant l’obtention du prêt, l'Etat peut exiger le remboursement de l'avantage indûment perçu.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement. Vous pouvez toutefois mobiliser un éco-prêt à taux zéro complémentaire dans les 3 ans qui suivent l'obtention du premier (seulement pour les offres émises à partir du 1er juillet 2016).

Le cumul des montants des 2 éco-prêts ne peut dépasser 30 000 € par logement. 

Peut-on cumuler l’éco-prêt avec d’autres dispositifs financiers ?

L’Eco Prêt est cumulable avec :

  • le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) 
  • la TVA 5,5% applicable aux travaux de rénovation thermique,
  • les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et des collectivités territoriales pour les ménages répondant aux conditions de ressources fixés par l’Anah (plafonds de revenus annuels selon la taille de la famille et la zone d’habitation).

Pour en savoir plus sur l'Eco-PTZ, consultez le site de l'Ademe

 

 

Dernière actualisation le 12/09/2016

 

Contenu rédigé par le Club de l'Amélioration de l'Habitat.

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