Les primes Énergie liées aux Certificats d’Économie d’énergie (CEE)

C’est quoi ?

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz naturel, chaleur, froid, fioul domestique, carburants et GPL pour automobiles), appelés collectivement « les obligés ». Il peut également s’agir de grandes surfaces alimentaires (qui vendent du gaz, du fioul, de l’essence) et de certaines grandes surfaces de bricolage.

Ceux-ci sont doivent favoriser l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels à travers des incitations, notamment sous forme de « primes énergie » (pour tous les ménages) ou de « primes coup de pouce » (pour les ménages modestes).

Il s’agit d’une baisse de prix d’achat sur les matériaux et équipements éligibles, qui peut être versée par virement ou par chèque une fois les travaux réalisés, ou être donnée sous forme de "bons d'achat". Certains acteurs fournissent des conseils personnalisés ou des prêts préférentiels au lieu de primes.

Les primes énergie et primes coup de pouce peuvent être mobilisées par les propriétaires comme les locataires, en résidence principale ou secondaire.

  • Les primes énergie sont octroyées sans conditions de ressources, mais le montant peut être modulé en fonction du niveau de ressources (cf. infra).
  • Les primes coup de pouce concernent les ménages modestes qui répondent aux mêmes conditions de ressources que pour le programme Habiter Mieux de l’Anah.

Dans les deux cas, le logement doit être âgé de plus de deux ans.

Quels montant, quels travaux ?

Chaque « obligé » peut proposer une offre spécifique, tant en terme de montant de la prime que de type de matériaux ou équipements. Il est conseillé de bien se renseigner en amont de l’achat (via les sites internet des acteurs concernés) et de comparer les offres.

Ces offres sont modulées selon les critères suivants :

Primes énergie

Le montant de la prime varie selon :

  • la localisation des travaux,
  • les caractéristiques de l’habitation,
  • la nature des travaux et ses caractéristiques techniques,
  • l’obligé qui la distribue,
  • le niveau de ressource du ménage bénéficiaire.

Primes coup de pouce

Au minimum :

  • 800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique,
  • 100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques,
  • 50 € pour l’installation d’un radiateur électrique à régulation électronique à fonctions avancées,
  • 1 300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve biomasse de classe 5. 

Les matériaux et équipements doivent répondre aux mêmes critères de performance que ceux de l’Eco-PTZ et du Crédit d’impôt Transition Energétique (CITE).

Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE.

Pour bénéficier de la prime Energie ou de la prime Coup de pouce, il faut :

  • S’inscrire au programme porté par le fournisseur ou la grande surface (les offres sont présentées sur leurs sites internet),
  • Accepter l'offre puis signer le devis des travaux qui doit être proposé par un professionnel RGE,
  • Faire réaliser les travaux par ce professionnel,
  • Une fois ceux-ci terminés, envoyer une attestation sur l'honneur au fournisseur d’énergie ou à la grande surface. A sa réception, le groupe valide le dossier et procède au paiement,
  • La prime peut être versée par virement ou par chèque, ou être donnée sous forme de "bons d'achat", selon l’entreprise concernée.

Peut-on cumuler les primes CEE avec d’autres dispositifs financiers ?

Les primes énergie et primes coup de pouce sont cumulables avec le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE, qui s’applique au reste à charge), l’Eco-prêt à taux zéro et le taux de TVA réduite (à condition de remplir les différents critères d’obtention), mais ne sont pas cumulables entre elles, ni avec le programme Habiter Mieux de l’Anah.

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