Les primes Énergie liées aux Certificats d’Économie d’énergie (CEE)

C’est quoi ?

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz naturel, chaleur, froid, fioul domestique, carburants et GPL pour automobiles), appelés collectivement « les obligés ». Il peut également s’agir de grandes surfaces alimentaires (qui vendent du gaz, du fioul, de l’essence) et de certaines grandes surfaces de bricolage.

Ceux-ci sont doivent favoriser l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels à travers des incitations, les « primes coup de pouce » liées à l'achat de matériaux et d'équipements performants.

Il s’agit d’une baisse de prix d’achat sur les matériaux et équipements éligibles, qui peut être versée par virement ou par chèque une fois les travaux réalisés, ou être donnée sous forme de "bons d'achat". Certains acteurs fournissent des conseils personnalisés ou des prêts préférentiels au lieu de primes.

Les primes Coup de pouce énergie, peuvent être mobilisées par les propriétaires comme les locataires, en résidence principale ou secondaire. Elles sont de deux natures :

    • Les primes Coup de pouce Chauffage
    • Les primes Coup de pouce Isolation

    Dans les deux cas, le logement doit être âgé de plus de deux ans.

    Nota : certains "obligés"' proposent également leurs propres primes énergie sur les matériaux et équipements qu'ils commercialisent. Il est important de bien se renseigner (ils les présentent souvent sur leurs sites internet) avant de procéder à vos achats.

    Quels montant, quels travaux ?

    Les primes Coup de pouce sont modulées selon que vous êtes considéré comme ménage modeste ou très modeste (en fonction des plafonds de ressource fixés par l'Anah) :

    • 2 500 à 4 000 euros pour l'installation d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride
    • 2 500 à 4 000 euros pour l'installation d'une chaudière biomasse performante
    • 2 500 à 4 000 euros pour l'un système solaire combiné
    • 600 à 1 200 euros pour l'installation d'une chaudière à gaz à très haute performance énergétique
    • 500 euros pour l'installation d'un appareil de chauffage au bois très performant
    • 450 à 700 euros pour le raccordement à un réseau de chaleur EnR
    • 10 à 20 euros par m2 pour l'isolation des combles et des toitures
    • 20 à 30 euros par m2 pour l'isolation des planchers bas-

    Les matériaux et équipements doivent répondre aux mêmes critères de performance que ceux de l’Eco-PTZ et du Crédit d’impôt Transition Energétique (CITE).

    Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE.

    Pour bénéficier de la prime Energie ou de la prime Coup de pouce, il faut :

    • S’inscrire au programme porté par le fournisseur ou la grande surface (les offres sont présentées sur leurs sites internet),
    • Accepter l'offre puis signer le devis des travaux qui doit être proposé par un professionnel RGE,
    • Faire réaliser les travaux par ce professionnel,
    • Une fois ceux-ci terminés, envoyer une attestation sur l'honneur au fournisseur d’énergie ou à la grande surface. A sa réception, le groupe valide le dossier et procède au paiement,
    • La prime peut être versée par virement ou par chèque, ou être donnée sous forme de "bons d'achat", selon l’entreprise concernée.

    Peut-on cumuler les primes CEE avec d’autres dispositifs financiers ?

    Les primes énergie et primes coup de pouce sont cumulables avec le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE, qui s’applique au reste à charge), l’Eco-prêt à taux zéro et le taux de TVA réduite (à condition de remplir les différents critères d’obtention), mais ne sont pas cumulables entre elles, ni avec le programme Habiter Mieux de l’Anah.

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