Les subventions de l’Agence nationale de l’habitat

Les aides aux propriétaires occupants

C’est quoi ?

C'est une subvention de 35% à 50 % maximum du coût des travaux, selon les niveaux de revenus des demandeurs et le type de travaux réalisés.

Elle peut représenter jusqu'à 10 000 € HT pour des travaux thermiques (en fonction du niveau de revenus du ménage), et jusqu'à 25 000 € HT pour des travaux lourds sur un logement très dégradé.

 

Dans le cadre du programme « Habiter Mieux » qui concerne les travaux de rénovation thermique, l’Anah octroie une subvention complémentaire de 10%, plafonnée à 1 600 ou 2 000 € HT selon le niveau de revenu. 

Cette prime peut être abondée par une ou plusieurs collectivités locales (Conseil Général, Agglomération, Commune…).

Dans ce cas, le propriétaire peut donc cumuler la subvention, la prime Habiter Mieux et la prime de la collectivité locale (se renseigner en mairie).

Pour qui ?

Pour les propriétaires occupants dont les ressources annuelles ne dépassent pas un certain seuil.

Deux niveaux de plafonds de ressources déterminent le taux maximum de subvention dont peuvent bénéficier les propriétaires :

  • Ressources très modestes (taux à 50%)  : de 14 308 € pour une personne seule (19 803 € en Ile-de-France) à 33 652 € pour un ménage de 5 personnes (46 630 € en Ile-de-France),
  • Ressources modestes (taux à 35 %, à 50 % pour les travaux lourds) : de 18 342 € pour une personne seule (24 107 € en Ile-de-France) à 43 141 € pour un ménage de 5 personnes (56 765 € en Ile-de-France).

Un tableau détaillé des plafonds de ressources par nombre de personnes composant le ménage est disponible sur le site de l’Anah.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

Dans tous les cas, le logement doit être construit depuis plus de 15 ans et être habité au titre de résidence principale pendant au moins 6 ans. Les travaux doivent être d’un montant minimum de 1 500 € (sauf pour les propriétaires aux ressources les plus modestes), ne pas être commencés avant la demande de subvention et être réalisés par une entreprise du bâtiment.

Les subventions et primes du programme « Habiter Mieux » doivent permettre au propriétaire de réaliser au minimum 25% de gains énergétiques grâce aux travaux. 

Un accompagnement possible

Une prestation d’accompagnement par des organismes spécialisés, appelés opérateurs habitat ou opérateurs Anah, est possible pour vous aider sur les aspects financiers, les diagnostics et l’aide à la conception du projet.

Elle est gratuite  si vous êtes en Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ou en Programme d’Intérêt Général (PIG) et payante en dehors de ces secteurs (se renseigner en mairie).

Où se renseigner ?

Le détail des aides est sur www.anah.fr rubrique « les aides ». Vous y trouverez également les coordonnées des contacts locaux pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.

Vous pouvez aussi appeler au : 0820 15 15 15 (0,15 €/min)

Les aides aux propriétaires bailleurs

C'est quoi ?

Il s'agit de subventions aux travaux de rénovation variant de 25 % à 35 % maximum selon le type de travaux, accompagnées d'avantages fiscaux, et dans certains cas, de primes complémentaires.

L'aide peut représenter jusqu'à 15 000 € HT pour des travaux thermiques et 28 000 € HT pour des travaux lourds sur un logements très dégradé (plafonds de travaux subventionnables).

 

Dans le cadre du programme " Habiter Mieux " qui concerne les travaux de rénovation thermique la subvention peut être complétée par une prime forfaitaire d'un montant de 1 500 €.

Pour qui ?

Ces aides sont mobilisables par des propriétaires bailleurs qui s'engagent à :

  • Louer à des ménages dont les ressources sont plafonnées et qui occupent le logement à titre de résidence principale,
  • Pratiquer pendant 9 ans un loyer maîtrisé, dans le cadre d'une convention avec l'Anah.

 

Quelles sont les conditions d'obtention ?

  • Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans,
  • Les travaux ne doivent pas être commencés avant la demande de subvention et être réalisés par une entreprise du bâtiment,
  • Pour bénéficier des primes Habiter Mieux, ces travaux doivent permettre un gain énergétique d'au moins 35 %.

Les avantages fiscaux et les primes

Les avantages fiscaux correspondent à une déduction fiscale sur les revenus fonciers bruts allant de 30 % à 60 % selon le niveau de loyer pratiqué, voire 70 % dans le cadre d'un dispositif Solibail (en savoir plus sur www.solibail.fr).

Où se renseigner ?

Le détail des aides est sur www.anah.fr rubrique " les aides ". Vous y trouverez également les coordonnées des contacts locaux pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.

Vous pouvez aussi appeler au : 0820 15 15 15 (0,15 €/min)

Pour quels types de travaux ?

Sont éligibles aux aides Habiter Mieux les postes de travaux qui permettent d’atteindre les gains de performances énergétiques nécessaires :

Types de travauxEquipements et matériaux éligibles

Toiture, charpente,  couverture

 
  • Travaux de réfection générale ou de grosses reprises de couverture (y compris toit-terrasse) rendus nécessaires par des défauts d’étanchéité compromettant l’usage et la pérennité de l’immeuble, inclus les ouvrages annexes zinguerie…).
  • Les travaux de charpente et de couverture sont recevables sous réserve d’une isolation de la toiture ou des combles perdus conforme aux exigences du CIDD
Réseaux
  •   Création ou réfection du raccordement de l’immeuble aux réseaux gaz, électricité, chauffage urbain

Chauffage, production d’eau chaude (individuelle ou collective), système de refroidissement ou climatisation

 
  • Création d’une installation complète individuelle ou collective de chauffage et/ou d’eau chaude ou complément d’une installation partielle existante ou amélioration/remplacement de tout ou partie de l’installation
  • Calorifugeage, équilibrage et régulation des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire
  • Installation de système à usage domestique utilisant les énergies nouvelles ou renouvelables (géothermie, énergie solaire, énergie éolienne…), les énergies insuffisamment exploitées (rejets thermiques, bois, déchets…)
  • Installation ou remplacement du système de refroidissement ou de climatisation permettant d’améliorer le confort des logements très exposés à la chaleur

Production d’énergie  décentralisée

 
  • Installation de système d’appareil de production d’énergie décentralisée (panneaux photovoltaïques à usage domestique…). Les travaux permettant la production d’énergie décentralisée faisant l’objet d’une revente à un opérateur énergétique ne sont subventionnables qu’à condition que l’énergie produite soit principalement consacrée à l’usage domestique.
Ventilation 
  • Création d’une installation collective ou individuelle de ventilation ou complément d’une installation partielle existante ou amélioration-remplacement de tout ou partie de l’installation.
  • Travaux permettant d’améliorer et d’assurer le renouvellement d’air correct des logements

Menuiseries  extérieures

  • Pose de menuiseries nouvelles ou en remplacement dans le cadre d’une amélioration ou d’une isolation thermique
Isolation extérieure
  • Travaux de doublage de façade (vêtures, bardages…) ou d’isolation par l’extérieur, sous réserve de la pose d’un isolant thermique conforme aux exigences du CIDD

Revêtements intérieurs, étanchéité, isolation  thermique

  • Amélioration de l’isolation thermique : isolation des parois opaques donnant sur l’extérieur ou sur des locaux non chauffés, ces travaux devront respecter les exigences de performance thermique du CIDD

Dernière actualisation le 12/09/2016

Bon à savoir

Il est désormais possible de bénéficier d’un Eco-prêt « Habiter Mieux » en plus des aides du programme Habiter Mieux de l’Anah. Il permet de financer le reste à charge des travaux non financés.

Ce prêt sans intérêt peut aller jusqu’à 20 000 € et est versé dès le début des travaux.

Il sera proposé par certains réseaux bancaires dans le courant du deuxième trimestre 2016. Renseignez-vous auprès de votre banque.

 

Contenu rédigé par le Club de l'Amélioration de l'Habitat.

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