Certificats d’Économie d’Énergie

Rappel des principes généraux

Mis en place par le gouvernement depuis 2005, le programme des certificats d'économies d'énergie (CEE) oblige les fournisseurs d'énergie (appelés « obligés ») à faire eux-mêmes des économies d'énergie ou à encourager les particuliers, les entreprises ou les collectivités à en faire.

Plutôt que de payer cette pénalité, les « obligés » peuvent apporter une aide en conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés, ou en argent sous forme de prime énergie (bons d’achat, remises sur factures, primes à la casse) aux propriétaires qui désirent réaliser des travaux pour bénéficier des CEE enregistrés : en quelque sorte racheter les CEE généré par les travaux d’économies d’énergie réalisés notamment par les particuliers.

Comment les professionnels du bâtiment peuvent s’insérer dans ce dispositif ?

Les entreprises et artisans bénéficient de manière indirecte du dispositif CEE par la réalisation de travaux d’économies d’énergie performants incités par des « obligés » ou des « éligibles ». Ils ne peuvent pas obtenir de certificats d’économies d’énergie directement.

Les principales notions et les mécanismes  du dispositif :

  • Les obligés sont les vendeurs d’énergie (vendeurs d’électricité, de gaz naturel, de GPL, de froid, de chaleur, de fioul domestique et carburants). Ils doivent réaliser ou faire réaliser des travaux d’économies d’énergie dans le but d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE).

    À certains travaux d'économies d'énergie correspondent des CEE dont la valeur est calculée en "kWh cumac" (pour kilowattheures cumulés et actualisés). Si un obligé n'atteint pas son objectif quantitatif, il devra payer une taxe de 0,02 € par kWh Cumac « non économisés ».

    Ils peuvent satisfaire leur obligation par :
    • Des demandes de CEE pour des travaux réalisés sur leur patrimoine ou chez des particuliers,
    • Des achats de certificats d’économies d’énergie sur le marché.
  • Les éligibles sont les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux, les sociétés d’économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux et l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ils peuvent librement participer au dispositif en déposant des dossiers de demande de CEE. Ils peuvent ensuite les vendre sur le marché aux obligés.
  • Les entreprises et artisans ne peuvent faire directement enregistrer des CEE mais elles ont la possibilité préalablement à la réalisation des travaux de passer un partenariat avec un obligé ou un éligible. Ce sont alors eux qui proposent les primes énergie aux particuliers.

L’obligé ou l’éligible pourra ensuite adresser  lui-même à l’État la demande d’enregistrement de CEE.

Sur quels équipements et matériaux ?

Pour faciliter la demande de CEE, des fiches d’opérations standardisées par secteur d’activité ont été élaborées. A chaque fiche correspond une opération pour laquelle un forfait d’économies d’énergie est attribué selon certaines conditions.

Il existe une liste de 47 « fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie » concernant le secteur résidentiel, qui précisent, pour chaque opération, les conditions de délivrance des certificats et le montant forfaitaire de certificats à délivrer.

À titre indicatif, les primes correspondant à un logement de 100 m2 peuvent être de l’ordre de :

  • 1 000 € pour l’isolation de 100m² de plancher
  • 900 € pour l’isolation de 100m² de murs
  • 600 € pour l’installation d’une pompe à chaleur air eau
  • 600 € pour l’isolation de 100m² de combles
  • 600 € pour l’installation d’une chaudière biomasse individuelle
  • 200 € pour l’installation d’un chauffage au bois,
  • 150 € pour le remplacement de 5 fenêtres par un double vitrage performant

Consulter les fiches d’opération standardisés

 

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