CITE : équipements et matériaux

Catégories de travaux éligibles

 A noter : les travaux complémentaires peuvent entrer dans l'assiette de l'éco-PTZ et du CITE, mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux

Catégories de travaux éligibles dans le cadre du bouquet de travaux

Caractéristiques

 et performances

1. Isolation de la toiture (totalité de la toiture exigée)

 

Planchers de combles perdus

R ≥ 7 m² K/W

Rampants de combles aménagés

 R ≥ 6 m² K/W

Toiture terrasse

R ≥ 4,5 m² K/W

2. Isolation des murs donnant sur l'extérieur (au moins 50% des surfaces)

 

Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur

R ≥ 3,7 m² K/W

Travaux complémentaires : isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert

R ≥ 3 m² K/W

3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres  donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres)

 

Fenêtre ou porte-fenêtre

Uw ≤ 1,3  W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m2.K et Sw ≥ 0,36 

Fenêtre en toiture

Uw ≤ 1,5  W/m².K et Sw ≤ 0,36

Seconde fenêtreà double vitrage renforcé devant une fenêtre existante (doubles fenêtres)

 

Uw ≤ 1,8  W/m².K et Sw ≥ 0,32

Vitrages à faible émissivité (au moins 50% des fenêtres)

Ug ≤ 1,1 W/m2.K

Travaux complémentaires : 

- Porte donnant sur l'extérieur (uniquement si réalisé en complément des fenêtres)

- Volet isolant

Ud ≤ 1,7  W/m².K

R ≥ 0,22 m2.K/W

4. Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS)

 

Chaudière à haute performance énergétique

Si puissance ≤70kW, efficacité énergétique saisonnière ≥90%

Si puissance >70kW, efficacité utile doit être :

  • ≥87% mesurée à 100% de la puissance thermique nominale
  • et ≥95,5% mesurée à 30% de la puissance thermique nominale
 

Chaudière micro-cogénération gaz avec programmateur

Puissance de production électrique ≤ 3 kW-ampère

PAC* air/eau et PAC géothermique de type eau/eau, sol/eau et sol/sol+ programmateur de chauffage

Efficacité énergétique saisonnière : 

  • ≥117% si basse température
  • ≥102% si moyenne et haute température

Dans le cas d'une production d'eau chaude sanitaire associée, l'efficacité énergétique doit être :

  • ≥65% si profil de soutirage M
  • ≥75% si profil de soutirage L
  • ≥80% si profil de soutirage XL
  • ≥85% si profil de soutirage XXL

Equipements de raccordement à un réseau de chaleur

Aucune exigence technique

Travaux supplémentaires : 

- Calorifugeage de l'installation de production ou de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire

- Appareils de régulation et de programmation de chauffage

- Equipements d'individualisation des frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire

Isolant de classe ≥3

5. Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable

 

Chaudière bois 

Classe 5

Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieur ou cuisinière

Rendement ≥70 %≤, taux d'émission de CO ≤ à,3%, indice de performance environnementale ≤ 1 et émissions de particules ≤90mg/Nm3

Equipement de chauffage fonctionnant à l'énergie hydraulique Aucune exigence technique
Equipement de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire

Capteurs certifiés CSTBat ou SolarKeymark ou équivalent

Efficacité énergétique saisonnière ≥90%

Travaux complémentaires : 

- Calorifugeage de l'installation de production ou de distribution de chauffage ou d'eau chaude sanitaire

- Appareils de régulation et de programmation de chauffage

- Equipements d'individualisation des frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire

Isolant de classe ≥3

6. Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

 

Equipements de production d'eau chaude sanitaire pouvant être associé à un système de production de chauffage solaire

Capteurs solaires certifiés CSTBat,
Solar Keymark ou équivalent

Equipements pour la fourniture d'eau chaude :

- Efficacité énergétique :

  •  ≥65% si profil de soutirage M
  • ≥75% si profil de soutirage L
  • ≥80% si profil de soutirage XL
  • ≥85% si profil de soutirage XXL

- Dans le cas d'une production de chauffage associée, efficacité énergétique saisonnière ≥90%

Dispositif solaire mis séparément sur le marché de type capteur solaire, ballon d'eau chaude solaire, boucle de captage, système tout solaire : 

- Productivité de surface d'entrée du capteur :

  • ≥600 si capteur à circulation de liquide
  • ≥500 si capteur à air ou solaire hybride thermique et électrique à circulation liquide
  • ≥250 si capteur hybride thermique et électrique à air
- Pour un ballon d'eau chaude ≤500 litres, le coefficient S de pertes statistiques (W) doit être ≤16.66+8.33*V0.4 (V = capacité de stockage du ballon en litres)

PAC dédiée à la production d'eau chaude sanitaire

Efficacité énergétique : 

  •  ≥95% si profil de soutirage M
  • ≥100% si profil de soutirage L
  • ≥110% si profil de soutirage XL

Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie hydraulique

Travaux complémentaires : 

- Calorifugeage de l'installation de production ou de distribution de chauffage ou d'eau chaude sanitaire

- Appareils de régulation et de programmation de chauffage

- Equipements d'individualisation des frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire

Isolant de classe ≥3

Exigences à respecter dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique globale

Les travaux doivent permettre d’atteindre les seuils de performance suivants :

  • une consommation d’énergie inférieure à 150kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an,
  • une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an.

Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l'altitude, à l'aide des coefficients présentés sur le lien suivant : http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation. Ces calculs préalables et les prescriptions de travaux doivent être effectués par un bureau d’étude thermique.

Travaux induits finançables par l'Eco Prêt à Taux Zéro

Travaux d’amélioration énergétique concernés

Travaux induits pris en compte

Travaux induits non pris en compte

Isolation thermique des toitures

 
  • Remplacement des tuiles nécessaires,
  • Réfection de l'étanchéité d'une toiture terrasse,
  • Faux plafond en cas d'isolation intérieure…
 
 
  • Réfection de la charpente,
  • Remplacement de toutes les tuiles,
  • Installation d'un nouveau velux,
  • Aménagement des combles…
 

Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur

 
  • Remise en état des installations électriques, de plomberie après la pose de l'isolant intérieur,
  • Bardage des murs,
  • Reprise des appuis de fenêtre…
 
 
  • Pose des revêtements muraux (papiers peints, peintures),
  • Changement des revêtements de sols,
  • Création de nouvelles ouvertures…
 

Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur

 
  • Raccordement électrique des volets électriques éventuellement posés,
  • Travaux de plâtrerie…
 
 
  • Changement des revêtements muraux, réfection du plafond,
  • Réfection totale de l'installation électrique,
  • Pose de stores extérieurs…
 

Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, ou de production d’eau chaude sanitaire performants

 
  • Remplacement des radiateurs à eau existants par des radiateurs basse température,
  • Installation de nouveaux émetteurs à eau chaude,
  • Chape de béton coulée sur plancher chauffant,
  • Adaptation du conduit d'évacuation en cas d'installation d'une chaudière à condensation…
 
 
  • Extension du système de chauffage dans des pièces non chauffées initialement,
  • Pose de revêtement de sol même posé sur la chape de béton en cas d'installation d'un plancher chauffant…
 

Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable

Pour l'installation d'une chaudière bois :

  • Pose de ballon d'hydro-accumulation,
  • Raccordement à la cheminée,
  • Pose du conduit de fumée…
 
 
  • Travaux d'embellissement et d'habillage de l'insert,
  • Réfection totale de la toiture en cas d'installation d'un conduit de cheminée…
 

Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

 
  • Reprise d'étanchéité après la pose…
 
 
  • Réfection totale de la toiture…
 

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