Éco Prêt à Taux Zéro

Dans quels cas ?

Ce prêt permet de financer :

  • La fourniture et la pose, par un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE), des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique des logements,
  • Les frais liés à la maîtrise d'œuvre (par exemple, un architecte), les frais d'étude thermique et d'assurance maîtrise d'ouvrage,
  • Les travaux induits.

L’EcoPTZ est mobilisable par les propriétaires occupants, bailleurs ou les sociétés civiles, uniquement pour des logements occupés au titre de résidence principale, construits avant le 1er janvier 1990 (et après le 1er janvier 1948 quand les travaux concernent la performance énergétique globale du logement).

Il existe en effet deux options pour le mobiliser :

  • Le bouquet de travaux qui comprend au moins 2 types de travaux parmi 6 catégories possibles,
  • L’amélioration de la performance énergétique globale.

En cas de bouquet de travaux, le prêt peut aller jusqu'à 20 000 euros, remboursable sur 10 ans maximum. Pour l'option performance énergétique globale, il peut s'élever à 30 000 euros, sur 15 ans maximum.

Les travaux peuvent être réalisés sur 3 années, après octroi du prêt.

Quels conseils donner à votre client ?

Pour la mobilisation de l’EcoPTZ

Votre client doit remplir un formulaire type « devis ». Il en existe deux :

Il doit ensuite adresser ce formulaire à sa banque, ainsi que tous les devis concernés. Une fois le prêt accordé, les travaux doivent être réalisés dans les trois ans.

À l’issu des travaux, le client doit fournir à sa banque le formulaire type « factures » accompagnés des factures concernées. Là aussi, deux formulaires :

Pour le financement des travaux

Vos clients peuvent cumuler l’EcoPTZ, l'EcoPTZ complémentaire (3 ans après la mobilisation du premier dans la limite d'un montant total cumulé de 30 000€), avec le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE), la  TVA à 5,5% applicable aux travaux de rénovation thermique, et les aides de l'Anah et des collectivités locales sous réserve de leur égibilité.

Bon à savoir

Depuis le 1er septembre 2014, seules les entreprises ayant la qualification « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) peuvent faire bénéficier leurs clients de l’EcoPTZ…

Le dispositif EcoPTZ est valable jusqu’au 31 décembre 2018.

Quels éléments indiquer sur vos factures ?

Elles doivent indiquer précisément :

  • La nature des travaux avec le détail des caractéristiques des équipements et matériaux posés, correspondant aux critères d’éligibilité à l’EcoPTZ,
  • Le poste de travaux induit et la nature des travaux d’amélioration énergétique auxquels il se raccroche,
  • Les autres postes de travaux, qui ne sont pas financés par l’EcoPTZ. Pour le banquier et votre client, le montant (fourniture + main-d’œuvre) sera déduit du total pour calculer le montant des travaux finançables par l’EcoPTZ.
  • Le prix unitaire des équipements, matériaux ou appareils éligibles, en séparant bien le coût de la main d'œuvre de celui des matériaux,
  • Le cas échéant, la date du paiement de la somme due et les éventuels paiements d’acomptes.

Sur quels équipements et matériaux ?

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