Le chèque énergie

Dans quels cas ?

Le chèque énergie est une aide aux ménages en difficulté de règlement de leurs factures énergétiques. Il remplace depuis le 1er janvier 2018 les tarifs sociaux de l’énergie (Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité et Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz naturel distribué en réseau) mis en place par les fournisseurs d’énergie, qui consistaient en une réduction du montant des factures d’électricité ou de gaz.

Le chèque énergie diffère en ce qu’il constitue un titre de paiement destiné au règlement de dépenses d’énergie du logement (factures énergétique, dettes d’énergie) ou de certains travaux.

Il concerne les propriétaires, locataires et occupants à titre gracieux, au titre de la résidence principale, quel que soit le type d’énergie qu’ils utilisent (électricité, gaz, fioul, bois…), sous conditions de ressources. Sont en effet éligibles les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel ne dépasse pas 7 700 euros pour une personne seule, 11 550 euros pour un couple + 2 310 euros par personne en plus dans le foyer.

Quels conseils donner à votre client ?

Chaque année, le fisc adresse la liste des ménages bénéficiaires du chèque énergie (en fonction de leurs ressources déclarées) à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), qui est en charge de la distribution des chèques.

Les chèques sont envoyés aux ménages éligibles (vers le mois d’avril de chaque année). Ils détaillent les conditions d’utilisation du montant alloué.

Attention : le chèque peut parfois être pris pour un support publicitaire par vos clients et ainsi, ne pas être utilisé.

Sur quels équipements et matériaux, pour quels montants ?

Sa valeur dépend du niveau de revenus et de la composition du ménage, définie en unités de consommation (UC) calculée ainsi : la première personne du ménage compte pour 1 UC, la deuxième pour 0,5 UC et les suivantes pour 0,3 UC. Le montant varie de 48 à 227 euros.

Le chèque énergie peut être utilisé pour le paiement de tout ou partie d’une facture d’énergie du logement ou pour financer une dépense liée à l’acquisition ou à l’installation des équipements, matériaux et appareils donnant droit au CITE.

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