Les primes Énergie liées aux Certificats d’Économie d’énergie (CEE)

Dans quel cas ?

Les primes liées aux certificat d’Economie d’Energie sont distribuées sous deux formes, en fonction des revenus des ménages concernés :

  • Les primes énergie sont octroyées sans conditions de ressources, mais le montant peut être modulé en fonction du niveau de ressources (cf. infra).
  • Les primes coup de pouce concernent les ménages modestes qui répondent aux mêmes conditions de ressources que pour le programme Habiter Mieux de l’Anah.

Elles peuvent être mobilisées par les propriétaires comme les locataires, en résidence principale ou secondaire.

Dans tous les cas, le logement doit être âgé de plus de deux ans.

Quels conseils donner à votre client ?

Pour pourvoir bénéficier d’une Prime Énergie, votre client doit obligatoirement :

  • S’inscrire au programme porté par le fournisseur ou la grande surface (les offres sont présentées sur leurs sites internet,
  • Accepter l'offre avant de signer le devis des travaux.
  • Signer votre devis,
  • Faire réaliser les travaux par vos soins,
  • Une fois ceux-ci terminés, envoyer une attestation sur l'honneur (AH) au fournisseur d’énergie ou à la grande surface. A sa réception, le groupe valide le dossier et procède au paiement,
  • La prime peut être versée par virement ou par chèque, ou être donnée sous forme de "bons d'achat", selon l’entreprise concernée.

 

Quels éléments intégrer dans vos factures ?

Votre client devra produire, une fois les travaux réalisés, la photocopie des factures détaillées des travaux (main d’œuvre et matériaux), comprenant tous les aspects liés à l’éligibilité (critères techniques des matériaux et équipements posés) .

Votre facture devra comporter la mention « acquittée » ou « payée », la prime énergie étant remise à votre client après le paiement seulement.

Selon la nature des travaux, la certification du matériel utilisé et/ou votre qualification professionnelle peut être nécessaire.

Sur quels équipements et matériaux, pour quels montants ?

Chaque « obligé » peut proposer une offre spécifique, tant en terme de montant de la prime que de type de matériaux et équipements. Il est conseillé de bien se renseigner en amont de l’achat (via les sites internet des acteurs concernés) et de comparer les offres.

Les offres sont modulées selon les critères suivants :

Primes énergie

Le montant de la prime varie selon :

  • la localisation des travaux,
  • les caractéristiques de l’habitation,
  • la nature des travaux et ses caractéristiques techniques,
  • l’obligé qui la distribue
  • le niveau de ressource du ménage bénéficiaire.

Primes coup de pouce

Au minimum :

  • 800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique,
  • 100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques,
  • 50 € pour l’installation d’un radiateur électrique à régulation électronique à fonctions avancées,
  • 1 300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve biomasse de classe 5. 

Les matériaux et équipements doivent répondre aux mêmes critères de performance que ceux de l’Eco-PTZ et du Crédit d’impôt Transition Énergétique (CITE)

Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE.

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