Subventions de l’Anah

Dans quels cas ?

Dans le cadre du programme national d’aide à la rénovation thermique Habiter Mieux, les propriétaires peuvent bénéficier d’un accompagnement technique et de subventions pour leurs travaux.

Pour vos clients propriétaires occupants, cette subvention peut représenter 35 à 50% du montant des travaux (plafonné à 20 000 € HT) , en complément d’une prime forfaitaire de 1 600 à 2 000 €, à deux conditions :

  • Ils doivent répondre aux conditions de ressources suivantes :

Nombre de personnes dans le ménage

Niveau de ressources max.
Ile de France (en €)

Niveau de ressources max.
autres régions (en €)

1

24 107

18 342

2

35 382

26 826

3

42 495

32 260

4

49 620

37 690

5

56 765

43 141

Par personne supplémentaire

+ 7 136

+ 5 434

  • Les travaux d’amélioration thermique doivent permettre de réaliser un gain de performance énergétique de 25% au minimum. Ce gain de performance sera évalué par l’association ou le bureau d’étude assurant l’accompagnement technique et social du propriétaire. On les appelle les opérateurs habitat (cf. Infra : quels conseils donner à vos clients).

Pour vos clients propriétaires bailleurs, l’Anah octroie des subventions aux travaux de rénovation permettant un gain de performance de 35% et l'atteinte de l'étiquette énergétique D au minimum. L’aide peut représenter jusqu’à 60 000 € HT.

Ces subventions peuvent être complétées par une prime forfaitaire de 1 500 € par logement, à condition que les travaux améliorent d’au moins 35% la performance énergétique du logement ou du bâtiment dans le cas de travaux en parties communes de copropriété.

Dans les deux cas, les logements doivent avoir plus de 15 ans.

Quels conseils donner à votre client ?

Les propriétaires éligibles aux aides de l’Anah peuvent être accompagnés par des opérateurs de l’Anah (notamment réseau Soliha et membres de l'ACAD), qui leur proposent une ingénierie technique, sociale et financière. Cet accompagnement est financé par l’Anah.

Vos clients peuvent aller sur le site Internet, http://renovation-info-service.gouv.fr/ pour être orientés vers les Points Rénovation Info Service de leur département, savoir s’ils peuvent ou non bénéficier des aides Habiter Mieux et être accompagnés dans les démarches. Ils peuvent également joindre un conseiller pour être orienté en appelant le N° national 0 808 800 700 (prix d’un appel local).

Les particuliers ne doivent pas commencer les travaux avant d’avoir eu l'accord de l’Anah.

Sur quels équipements et matériaux ?

 

Sont éligibles aux aides Habiter Mieux les postes de travaux qui permettent d’atteindre les gains de performances énergétiques nécessaires :

Types de travaux

Postes de travaux éligibles

Toiture, charpente, couverture

 
  • Travaux de réfection générale ou de grosses reprises de couverture (y compris toit-terrasse) rendus nécessaires par des défauts d’étanchéité compromettant l’usage et la pérennité de l’immeuble, inclus les ouvrages annexes zinguerie…).
  • Les travaux de charpente et de couverture sont recevables sous réserve d’une isolation de la toiture ou des combles perdus conforme aux exigences du CIDD
 

Réseaux

 
  • Création ou réfection du raccordement de l’immeuble aux réseaux gaz, électricité, chauffage urbain
 

Chauffage, production d’eau chaude (individuelle ou collective), système de refroidissement ou climatisation

 
  • Création d’une installation complète individuelle ou collective de chauffage et/ou d’eau chaude ou complément d’une installation partielle existante ou amélioration/remplacement de tout ou partie de l’installation
  • Calorifugeage, équilibrage et régulation des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire
  • Installation de système à usage domestique utilisant les énergies nouvelles ou renouvelables (géothermie, énergie solaire, énergie éolienne…), les énergies insuffisamment exploitées (rejets thermiques, bois, déchets…)
  • Installation ou remplacement du système de refroidissement ou de climatisation permettant d’améliorer le confort des logements très exposés à la chaleur
 

Production d’énergie décentralisée

 
  • Installation de système d’appareil de production d’énergie décentralisée (panneaux photovoltaïques à usage domestique…). Les travaux permettant la production d’énergie décentralisée faisant l’objet d’une revente à un opérateur énergétique ne sont subventionnables qu’à condition que l’énergie produite soit principalement consacrée à l’usage domestique.
 

Ventilation

 
  • Création d’une installation collective ou individuelle de ventilation ou complément d’une installation partielle existante ou amélioration-remplacement de tout ou partie de l’installation.
  • Travaux permettant d’améliorer et d’assurer le renouvellement d’air correct des logements
 

Menuiseries extérieures

 
  • Pose de menuiseries nouvelles ou en remplacement dans le cadre d’une amélioration ou d’une isolation thermique
 

Isolation extérieure

 
  • Travaux de doublage de façade (vêtures, bardages…) ou d’isolation par l’extérieur, sous réserve de la pose d’un isolant thermique conforme aux exigences du CIDD
 

Revêtements intérieurs, étanchéité, isolation thermique

 
  • Amélioration de l’isolation thermique : isolation des parois opaques donnant sur l’extérieur ou sur des locaux non chauffés, ces travaux devront respecter les exigences de performance thermique du CIDD
 

 

D’autres types de travaux sont également éligibles aux subventions de l’Anah, recensés dans le Guide des aides Anah.

 Dernière actualisation le 12/09/2016

Bon à savoir

Les propriétaires occupants éligibles du programme Habiter Mieux de l’Anah peuvent également bénéficier d’un Eco-prêt « Habiter Mieux ». Il permet de financer le reste à charge des travaux non financés.

Ce prêt sans intérêt peut aller jusqu’à 20 000 € et est versé dès le début des travaux.

Il sera proposé par certains réseaux bancaires dans le courant du deuxième trimestre 2016. Vos clients peuvent se renseigner auprès de leur banque.

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