Crédit d’Impôts Transition Energétique (CITE)

Dans quels cas ?

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) permet d'inciter les particuliers à effectuer des travaux d'amélioration énergétique dans leurs logements tout en soutenant les technologies les plus efficaces. Cette disposition fiscale vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des travaux réalisés dans votre résidence principale (en tant que propriétaire occupant ou locataire).

Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé par l’État. C'est le cas notamment si vous être non imposable.

Le taux du CITE est de 30%, quelle que soit l'action réalisée, et cela dès la première dépense.

Sont concernés :

  • Les équipements de chauffage (chaudières à condensation)
  • Les matériaux d'isolation
  • Les appareils de chauffage
  • Les équipements utilisant des énergies renouvelables
  • Les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
  • Les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération et, dans les départements d'Outre-Mer, les équipements de raccordement à certains réseaux de froid
  • Les chaudières à micro-génération
  • Les appareils d'individualisation des frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire en copropriété
  • Les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire dans les départements d'Outre-Mer
  • Les équipements permettant d'optimiser la ventilation naturelle dans les départements d'Outre-Mer
  • Les systèmes de charge pour véhicule électrique

Attention ! Depuis 2014, les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier du crédit d'impôt pour les logements qu’ils louent car ils profitent déjà de la déduction des charges sur le revenu foncier.

Quels conseils donner à votre client ?

Pour la mobilisation du CITE

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 400 € par personne à charge.

Votre client doit indiquer le montant correspondant aux travaux éligibles réalisés sur sa déclaration d'impôt et conserver soigneusement la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réalisé les travaux. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.

Dans un immeuble collectif, le crédit d'impôt peut porter sur les dépenses d'équipements communs payées par chaque copropriétaire au titre de la quote-part correspondant à son logement.

Pour le financement des travaux

Vos clients peuvent cumuler le CITE avec :

  • Les subventions de l’Anah
  • L'éco-prêt à taux zéro
  • La TVA réduite applicable aux travaux de rénovation thermique.

Bon à savoir

Depuis le 1er janvier 2015, seules les entreprises ayant la qualification « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) pourront faire bénéficier leurs clients des aides publiques : CITE, EcoPTZ…

Le dispositif CITE est valable jusqu’au 31 décembre 2017.

Quels éléments intégrer dans vos factures ?

Elles doivent indiquer précisément :

  • La nature des travaux avec le détail des caractéristiques des équipements et matériaux posés correspondant aux critères d’éligibilité au CITE (par exemple la résistance thermique des isolants posés),
  • Le prix unitaire des équipements, matériaux ou appareils éligibles, en séparant bien le coût de la main d'œuvre de celui des matériaux,
  • Le cas échéant, la date du paiement de la somme due et les éventuels paiements d’acomptes.

Certains types de travaux requièrent des précisions importantes :

  • Pour les travaux d'isolation des parois opaques, la facture doit préciser si l'isolation est effectuée par l'intérieur ou par l'extérieur.
  • Pour le remplacement du système de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire à bois ou biomasse par un système à bois ou biomasse plus performant, votre facture doit indiquer les coordonnées du ferrailleur qui a repris l’ancien équipement. Vous devez également fournir au client un bordereau de suivi rempli par vos soins et validé par le ferrailleur.

Sur quels équipements et matériaux ?

Les équipements et matériaux éligibles au CITE doivent répondre à des caractéristiques et critères de performance précis.

 

Consulter le tableau « équipements et matériaux éligibles »

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